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La personne et l'Etat de droit - l'affaire de Luca - 2nde

Séquence EMC Seconde - La personne et l'Etat de droit / l'affaire Erri de Luca

 

"En classe de seconde, les élèves réfléchiront aux principes de liberté, d'égalité, de justice et à la manière de concilier l'intérêt général et les droits de la personne avec les contradictions qui peuvent survenir" (BO n°6 du 25 juin 2015).

 

Il s'agit ici d'aborder les questions liées au thème "la personne et l'Etat de droit" à partir de l'analyse d'une situation provenant de l'actualité proche : l'affaire Erri de Luca. Accusé d’avoir incité au sabotage du chantier de la ligne ferroviaire Lyon-Turin lors d'un entretien avec plusieurs médias en 2O13. Son procès a commencé à Turin en mai 2015. Il encourt un à cinq ans de prison. Pour ses défenseurs, ce procès constitue une atteinte à la liberté d'expression d'un écrivain dont les opinions d'extrême-gauche dérangent. Ils appellent l'Etat français à intervenir auprès de la SNCF pour qu'elle retire sa plainte (pétition publiée dans Libération le 1er mars 2015).

Dans cet esprit, l'affaire de Luca permet de montrer les tensions qui existent entre liberté d'expression et respect des biens, et de débattre des limites de la liberté d'expression. Suffisamment large, elle permet d'aborder aussi le rôle de la loi et la hiérarchie des normes juridiques, le fonctionnement de la justice, les rapports entre les individus et l'Etat, la notion d'engagement.

 

Dimension morale et civique - place dans la progressivité des apprentissages
  • La formation d'une conscience morale : confrontation des idées et échange sur un sujet qui suppose la pluralité des choix moraux possible. Il ne s'agit pas d'indiquer ici quelle est la "bonne morale", le "bon choix", mais de susciter une situation de dialogue qui permette aux élèves de construire une conscience morale individuelle et critique, dans le respect du pluralisme des opinions.

  • La compréhension du rôle de la règle et du droit : comprendre les différentes lois qui régissent ce cas, la hiérarchie des normes (nationales / européennes…), connaître les textes qui encadrent le principe de la liberté d'expression, le fonctionnement de la justice.

  • L'exercice du jugement critique : la discussion, appuyée sur une analyse réfléchie et guidée par l'enseignant permet de cultiver le jugement moral. C'est aussi l'occasion d'un travail sur l'argumentation.

  • Le sens de l'engagement : connaître différentes formes d'engagement qui permettent de défendre une cause (l'association, le parti politique) et les modes d'action possibles (la pétition, la manifestation, et le sabotage ???).

Dimension interdisciplinaire
  • Des thèmes communs abordés dans plusieurs disciplines ou moments de la vie scolaire :

    • Le thème de l'engagement de l'écrivain et de son rapport à l'Etat peut être traité en lettres modernes, notamment pour les XVIIIème et XIXème siècles : étude de textes de Voltaire, Montesquieu, Beaumarchais, Hugo, Zola… Une ouverture contemporaine peut conduire à l'étude de textes d'Erri de Luca (Extraits de La parole contraire : « Si mon opinion est un délit, je continuerai à le commettre »).

    • Le thème des grands projets d'aménagements et des polémiques qu'ils suscitent peut être traité en géographie dans le cadre du chapitre introductif "Du développement au développement durable", lors duquel on peut proposer une étude de cas sur la liaison TGV Lyon-Turin.

    • Les multiples façons de défendre une cause et de faire entendre sa voix, et notamment dans le cadre scolaire, peuvent par ailleurs être abordée en vie de classe.

  • Des compétences communes à construire :

    • Capacité à réaliser des projets communs,

    • Raisonner de manière critique,

    • Analyser avec rigueur et méthode le contexte et les présupposés d'un discours

    • Construire son propos de manière à convaincre et à persuader, le fonder sur des arguments rigoureux et articulés

    • Tenir compte des arguments d'autrui, adresser et adapter son propos à son interlocuteur,

    • Rechercher, trier et hiérarchiser l'information,

    • Ecrire de manière correcte, parler en public avec aisance, utiliser différents médias et supports de manière efficace,

    • Développer des compétences d'appréciation : élaborer des critères d'analyse, d'appréciation et de jugement…

 

De nombreuses possibilités de mise en oeuvre.

Le diaporama associé (►) avance plusieurs pistes pédagogiques envisageables en les mettant en relation avec les objectifs spécifiques que chacune permet d'atteindre. Un tableau final (►) synthètise l'ensemble des propositions. Le choix a été ci-dessous de développer davantage une proposition de débat.

On notera que l'affaire de Luca ayant été jugée le 19 octobre 2015, les sujets du débat et du jeu de rôle (propositions numérotées 1 dans le diaporama) ont été modifiées et n'ont été conservées dans l'exposé que pour refléter les évolutions de la réflexion sur les contours possibles d'un débat en classe. On ne saurait en effet mettre en cause la chose jugée.

 

Modalités possibles d'un débat argumenté.

Les modalités du débat argumenté sur le thème : "auriez-vous signé la pétitition de soutien à Erri de Luca" pourraient être :

  • Une phase d'intéressement à partir de la tribune publiée dans Libération le 1er mars 2015 : La contradiction soulevée (la France vient de se mobiliser pour la liberté d'expression / on risque de condamner un écrivain à une peine de prison) peut susciter des réactions chez les élèves, dont certains sont sensibilisés au thème "deux poids deux mesures". Cette première phase peut donner lieu à un "débat de débroussaillage" sur le thème "auriez-vous signer la pétition de soutien à Erri de Luca ?". Sans préparation, ce premier échange ne peut aboutir aux objectifs fixés, mais il permet de faire émerger les représentations mentales, de problématiser la question, et de faire prendre conscience aux élèves qu'on ne peut pas débattre sans connaissances et que des recherches sont donc nécessaires.

  • Ces recherches sont conduites dans un second temps et concernent le projet de liaison TGV Lyon-Turin et les débats qui l'entourent. On peut partir d'un document informatif et neutre sur le projet, puis utiliser la procédure du "panel d'intérêts divergents" : formation de cinq groupes d'élèves : les "ministres des transports", les "militants écologistes", les "habitants du Val de Suze", les "entreprises de BTP", les "contribuables européens". A l'aide des ressources du CDI, il s'agit pour chacun de définir si ce groupe est pour ou contre le projet et de préparer un argumentaire. La discussion qui suit permet d'exposer les points de vue voire de chercher une solution. La démarche permet une réflexion sur les conflits d'intérêt dans une démocratie, la mobilisation de la notion d'intérêt général, et une évocation des différentes façons de traiter les divergences : négociation, compromis, procès.

Cette démarche peut se tenir en partie en cours de géographie, et sera alors articulée plus clairement à la notion de développement durable.

  • Un troisième temps peut ensuite être consacré à la question de la liberté d'expression et de ses limites. On peut commencer par une phase de brain storming : Quelles informations devons-nous connaître pour comprendre la situation étudiée et participer au débat proposé ? Cinq groupes d'élèves proposeront un court exposé présentant les résultats de leurs recherches sur les thèmes suivants :

    • Le personnage d’Erri de Luca (un écrivain militant, engagé dans des combats politiques et humanitaires…),
    • Ce que dit le droit sur la liberté d’expression (confrontation de différents textes de loi, déclarations, conventions, hiérarchie des normes…),

    • Ce que dit le droit sur le sabotage et l'appel au sabotage (confrontation de différents textes de loi, déclarations, conventions, hiérarchie des normes…),

    • La façon dont fonctionne la justice (les juridictions, le rôle de l’avocat, du procureur, du juge, l’interprétation de la loi, la notion de preuve, de doute…),

    • Des cas similaires d'actions de protestation contre des grands travaux (Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, les ZADistes…)

    • D'autres cas d'écrivains emprisonnés (où, quand, pourquoi, points communs et différences avec Erri de Luca)

En parallèle, les élèves travaillent en cours de français sur des textes qui peuvent alimenter les contenus intellectuels : étude de textes de Voltaire, Montesquieu, Beaumarchais, Hugo, Zola, Erri de Luca… qui permettent d'accompagner la réflexion.

  • Reprise du débat. Parmi les élèves sont désignés un président de séance et deux secrétaires. On veillera à ce que chacun puisse s'exprimer et à ce que toutes les opinions soient écoutées et respectées.
  • On termine par une synthèse sur les notions abordées : libertés individuelles, place de la loi, hiérarchie des normes, fonctionnement de la justice, état de droit, formes d'engagement, question de la responsabilité individuelle…


 

Pistes d'évaluation du débat.

On peut envisager une évaluation par compétence de type TPE :

  • Démarche personnelle et investissement dans le travail de groupe :

Items

Compétences

D

C

B

A

  1. Recherche
    documentaire

1.1. Recherche de sources d'information et de

documents en rapport avec le thème et le sujet

 

 

 

 

1.2.Traitement pertinent des informations (sélection et analyse)

 

 

 

 

  1. Démarche

2.1. Adaptation de la démarche au sujet

 

 

 

 

2.2. Planification du travail

 

 

 

 

  1. Contribution au
    travail collectif

3.1 Esprit d’initiative et prise de responsabilités

 

 

 

 

3.2 Souci d’un travail d'équipe

 

 

 

 

 

NOTE :

/ 8


 

  • Présentation orale du travail de groupe :

Items

Compétences

D

C

B

A

4. Contenus

5.1. Pertinence des contenus

 

 

 

 

5.2. Capacité à distinguer des faits, arguments, opinions

 

 

 

 

5. Présentation
argumentée

7.1. Construction de l'exposé

 

 

 

 

7.2. Qualité de l'argumentation

 

 

 

 

7.3. Réactivité face aux questions

 

 

 

 

6. Expression orale

8.1. Qualité de l'expression orale (clarté, audibilité, richesse du vocabulaire)

 

 

 

 

8.2. Prise de distance par rapport aux notes écrites

 

 

 

 

 

NOTE :

/ 6


 

  • Participation au débat :

Items

Compétences

D

C

B

A

7. Respect des règles du débat

5.1. Respect des règles régissant la prise de parole

 

 

 

 

5.2. Ecoute et respect des points de vue contradictoires

 

 

 

 

8. Qualité de l'argumentation

8.1. Capacité à fonder sur propos sur des arguments

 

 

 

 

8.2. Mobilisation des connaissances exigibles

 

 

 

 

8.3. Réactivité, capacité à s'adapter à son interlocuteur

 

 

 

 

9. Expression orale

9.1. Qualité de l'expression orale (clarté, audibilité, richesse du vocabulaire)

 

 

 

 

9.2. Spontanéité de l'expression orale

 

 

 

 

 

NOTE :

/ 6

NB : A adapter pour le président de séance et les deux secrétaires


 

Supports possibles

Tribune parue dans Libération le 1er mars 2015 :

"La Lyon-Turin Ferroviaire, une filiale de l’entreprise publique SNCF Réseau et de son homologue italien, veut construire pour près d’une dizaine de milliards d’euros, un tunnel TGV au travers des Alpes pour nous entraîner encore plus dans une vie à grande vitesse. Elle a déposé plainte à Turin contre Erri De Luca. Elle entend le faire condamner pour des propos sur le sabotage du projet dans une interview accordée au Huffington Post italien. Il risque une peine de prison pouvant aller de un à cinq ans de prison ferme.

Nous avons lu La Parole Contraire qu’il vient de publier aux éditions Gallimard où il défend sa liberté de parole. Alors que la France vient de se mobiliser pour défendre la liberté d’expression, comment pourrait-elle laisser un écrivain risquer la prison pour ses déclarations publiques ?

En lecteurs, nous exprimons notre solidarité avec Erri De Luca.

En citoyens, nous demandons à l’Etat français de donner l’ordre à SNCF Réseau de faire retirer cette plainte.

En Européens, nous demandons au Parlement européen de se prononcer sur la liberté de critique d’un projet financé par la Commission européenne sur nos deniers.

En défenseurs de la liberté d’expression, nous n’acceptons pas qu’un écrivain soit poursuivi pour ses mots."

Parmi les signataires : Sophie Charnavel, éditrice, Yves Cochet, ancien ministre de l’Environnement, Cécile Duflot, députée, ancienne ministre du Logement, Marie Desplechin, journaliste, écrivaine, Annie Ernaux, écrivaine, Aurélie Filippetti, romancière, députée, ancienne ministre de la culture, Antoine Gallimard, éditeur, François Morel, comédien, Marie-Aude Murail, écrivaine, Susie Morgenstern, romancière, Jean-Michel Ribes, metteur en scène, acteur, dramaturge, Siné, dessinateur et caricaturiste, Jérôme Garcin, journaliste, écrivain, Élisabeth Roudinesco, historienne, Fred Vargas, écrivain, Macha Makeïeff, metteur en scène...

Capture du site Libération.fr, le 2 février 2015

 

En vidéo : http://www.canalplus.fr/c-emissions/c-le-supplement/pid6586-l-emission.html?vid=1235829

 

Des articles :

"Je peux inciter à la lecture, à la limite à l'écriture", mais pas au sabotage, s'est défendu mercredi à son procès l'écrivain italien Erri de Luca, poursuivi pour incitation au sabotage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Une attitude vivement critiquée par les responsables de la société en charge de la construction de cette future ligne à grande vitesse.

[…] Accusé d'avoir incité au sabotage du chantier du TAV (l'équivalent français du TGV), dans un entretien avec plusieurs médias italiens en 2013, Erri De Luca a été interrogé par le procureur sur le sens qu'il donne à ce mot. "Si vous regardez dans le dictionnaire de la langue italienne, "sabotage" a plusieurs significations : causer des dommages significatifs, certes, mais également empêcher, gêner, faire obstacle", a-t-il souligné d'une voix ferme et posée, en témoignant pour la première fois à son procès, ouvert fin janvier à Turin (nord-ouest).

[…] Erri de Luca encourt un à cinq ans de prison et a déjà annoncé qu'il ne ferait pas appel d'une éventuelle condamnation. Selon cet écologiste depuis toujours, longtemps militant d'extrême gauche, la ligne entre Lyon et Turin, subit "depuis plus de vingt ans" des "obstacles, des retards", en partie dus à l'opposition de la communauté du Val de Suse, cette petite vallée alpine dont les habitants souhaitent préserver le cadre de vie. "Si la ligne avait dû être sabotée, ça aurait été fait depuis longtemps", lance-t-il, applaudi par quelques-uns de ses partisans.

Puis cet alpiniste chevronné, discret, à la moustache blanche, ajoute: "je peux inciter à la lecture, à la limite à l'écriture mais c'est tout. Seul le parquet de Turin suppose le contraire". Et la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin) qui s'insurge contre l'idée qu'on juge à Turin la liberté d'expression. "Juger Erri De Luca serait une attaque à la liberté d'expression ? C'est faire peu de cas de la liberté d'expression des ouvriers et des policiers qui ont été blessés au cours des manifestations contre le tunnel et n'ont pas, eux, les moyens de se faire entendre", a encore dit M. Virano (directeur général de TELT). […] La prochaine audience, durant laquelle le procureur prendra ses réquisitions et les avocats plaideront, a été fixée au 21 septembre.

Article publié le 20 mai 2015 sur LeParisien.fr


 

En visite ce samedi au Salon du Livre, à Paris, François Hollande s'est exprimé sur les poursuites engagées en Italie contre l'écrivain Erri De Luca, pour incitation au sabotage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. « Je ne peux pas intervenir dans les affaires judiciaires, a répondu le président de la République à la presse qui l'interrogeait. Mais au nom de la France, je peux soutenir la liberté d'expression. Cela vaut pour les écrivains français mais aussi pour les étrangers. Les auteurs ne peuvent pas être poursuivis pour leurs textes ».

[…] « La raison de ma venue ici, c'est pour la liberté d'expression, parce que ce qui fait la force de la France, de sa culture, c'est la liberté. Nous avons été frappé au mois de janvier, ce Salon est aussi une des réponses», a encore déclaré le président de la République. [...] La France doit toujours être du coté des créateurs. »

Vendredi, des personnalités de la culture et des élus avaient appelé le chef de l'Etat à réagir sur l'affaire Erri de Luca, lors d'une réunion au Centre national du Livre (CNL) à laquelle assistait l'écrivain. « Que nous dit aujourd'hui le silence des plus hautes autorités de ce pays ? », s'était interrogé au nom du Comité de soutien à Erri De Luca le sociologue Jean-Marc Salmon. Il avait rappelé la fameuse phrase du général De Gaulle : « On n'embastille pas Voltaire », prononcée alors que Jean-Paul Sartre était sous la menace d'une procédure judiciaire. […] « Qu'un écrivain puisse être déféré devant la justice pour ses opinions c'est totalement inacceptable », avait dit de son côté le président du CNL, Vincent Monadé. Erri De Luca avait remercié les personnalités : «Vous êtes le meilleur avocat défenseur qu'un inculpé pouvait imaginer», a-t-il dit.

[…] Le comité de soutien réclame l'intervention du gouvernement français pour faire retirer la plainte déposée contre l'écrivain par la société franco-italienne Lyon Turin Ferroviaire (LTF), devenue fin février la TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin).

Article publié le 21 mars 2015 sur LeParisien.fr