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Payer l'impôt

Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne  - Payer l'impôt : justifications de l'impôt, les différentes formes de fiscalité.

 

Objectifs :

Il s'agit de faire comprendre que l’impôt est un des moyens qui permettent à l’Etat de subvenir à ses dépenses et d’assurer ainsi ses missions (Education, Culture, Aménagement des territoires...), d'inscrire cette contribution au fonctionnement de l’Etat dans le temps long et de montrer son articulation avec les valeurs et principes de la République (la contribution est affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et l’impôt sur le revenu, par sa progressivité, tend à mettre en oeuvre une des valeurs que la République Française défend : l’Egalité tout en respectant le principe de liberté).

Le travail permet aussi, en analysant des caricatures venant de blogs ou de sites internet, d’identifier le rôle politique et social que peuvent avoir les nouvelles sources d’information numérique. Il met en lumière l’engagement civique ou moral des créateurs. Le travail contribue ainsi à éveiller le sens critique des élèves.

 

Mise en oeuvre :

Susciter une réflexion sur l’impôt par l’étude de différentes caricatures. Il ne s’agit pas tant de donner des informations détaillées sur les différentes formes d’impositions que de faire mesurer et comprendre la tension entre les contestations fiscales exprimées dans les dessins humoristiques et la volonté d’une contribution de tous à l’impôt.

Valeurs travaillées : Morale civique, Egalité, Justice (fiscale).

Vocabulaire : taxes, contributions, C.S.G.

Un site particulièrement utile : Vie publique

 

Modalités pratiques :

  •  Temps 1. La classe est divisée en groupes. Un dossier de trois ou quatre documents est donné à l’étude (cf. dossier documentaire ci-dessous). L'analyse et les apports du professeur conduisent à éclairer le sens des documents.

Mise au point sur vocabulaire : impôts (directs indirects), taxes (foncière, d’habitation, CSG). Recherche à faire sur l’auteur ou le site internet (les liens fournis avec chaque dessin de presse permettent d’éclairer le sens du document ou l’engagement de l’auteur).

  • Temps 2. Restitution sous forme de schéma (cf. schéma d'interprétation possible ci-dessous). Une tension apparaît alors entre la réticence à payer l’impôt et la volonté d’une contribution de tous les citoyens.
  • Temps 3. Les élèves doivent identifier les valeurs morales et /ou civiques qui sous-tendent les points de vue exprimés.
  • Temps 4. Les élèves sont invités à vérifier si les principes qui régissent la fiscalité française respectent ces valeurs. Leurs recherches permettent de repérer les dates importantes de la construction d’une fiscalié moderne.

Le travail peut se prolonger :

  • Temps 5. A quoi servent les impôts ? Les élèves recherchent des exemples concrets d’actions, financées par l’Etat ou les collectivités locales, qui mettent en oeuvre le principe de solidarité nationale.
  • Temps 6. Une discussion pour clore le travail peut être organisé. Plusieurs possibilités existent. Les évolutions possibles de la fiscalité peuvent être un thème très fécond. On peut aussi imaginer un débat autour de la question : "Dans quelle mesure, les sites internet étudiés participent ils à la vie démocratique du pays ?", ce qui permet d'ouvrir sur le thème 2 du programme d’EMC.

 

Dossier documentaire
Le classement des documents par thèmes est en grande partie arbitraire . La plupart des dessins peuvent illustrer deux idées. Il appartient donc au professeur de s’approprier et d’enrichir ce corpus.

  • Les liens numériques permettent aux élèves de compléter leur information.
  • Chaque groupe doit travailler sur 3 ou 4 documents.
  • Les thématiques doivent être définies par les élèves à la lumière de leur analyse. Un même dessin peut faire émerger plusieurs thématiques. Les exemples de regroupement suivants ne sont donc donnés qu'afin de faciliter la compréhension du travail mené.

 

1. Demande d’une justice fiscale

 
http://www.wingz.fr/   http://boxdessins.over-blog.com/
 
http://plantu.blog.lemonde.fr/   http://perrico.over-blog.com
     
 
http://www.presse-dz.com/caricatures-algerie/france-tout-le-monde-paie-des-impots   L’impôt sur le revenu – caricature Anomyme 1914
http://mieux-se-connaitre.com/2013/11/cetait-il-y-a-100-ans-en-1914/

 

2. Ancienneté et universalité de la contestation fiscale

   
Musée Carnavalet, Histoire de Paris Gravure de 1789 représentant les trois ordres d'Ancien Régime.   Caricature, 1789, Paris, Hôtel Carnavalet (Art Museum), Cabinet Des Arts Graphiques XVIIIe   Taille, Impôts et Corvée Révolution française 1789–1799. Eau-forte, époque de la révolution française. Paris, Musée Carnavalet.
         
   
Nos impôts par H. Demare // L'impôt sur les querelles de ménage. / N°20. Musée Carnavalet, Histoire de Paris   «Das neue Verhältnis zwischen Arbeiter und Unternehmer». Karikatur aus dem «Neuen Postillon», Zürich, Schweiz 1896   Version Française plus tardive Date inconnue
    « Les nouvelles relations entre les travailleurs et les entrepreneurs. Dessin animé de la « nouvelle Postillon », Zurich, Suisse, 1896    

 

3. Lourdeur et complexité de la fiscalité

   

L'hippo des impôts John Collins Vers 1954, 20e siècle
Encre, mine de plomb et blanc opaque sur papier © Musée McCord

http://collections.musee-mccord.qc.ca/scripts/explore.php?Lang=2&tableid=11&tablename=theme&elementid=82__true

  http://www.bar-a-mines.com/biographie-hub/  
       
   
http://www.davegranlund.com/cartoons/   Anonyme, 2012  
   

Novembre 2014

http://www.secpa.net/_infos/dessin/dessin.asp?aff=article&art=k4_4814997

  http://www.lesitedaurel.com/  

 

 

4. Utilité de l’impôt

 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Denis_Boutant   http://www.instant-city.com/jean-michel-ucciani-dessinateur/

 

 

L'analyse de ces différents dessins peut conduire à la construction d'un schéma d'interprétation.

 

Exploitation des informations
Les élèves sont ensuite invités à mettre en rapport les principes qui régissent la fiscalité française avec les valeurs de la République. Cette recherche permet de repérer les dates importantes dans la construction d’une fiscalité moderne. Elle permet aussi de faire comprendre que payer l'impôt est un devoir moral. Elle conduit à éclairer les tensions entre l'intérêt individuel (et la réticence à s'acquitter de sa contribution) et l'intérêt général. Elle peut être menée à partir des éléments suivants.

 

1- Les contestations fiscales existent sous l’Ancien Régime. L’arbitraire royal et l’opacité des finances sont contestés de façon croissante au XVIIème siècle. A la veille de la Révolution, un besoin d’égalité et de justice fiscale est dans les dessins et les gravures.
http://expositions.bnf.fr/daumier/pedago/02_1.htm
http://parismuseescollections.paris.fr/fr/parcours-thematiques/paris-sous-la-revolution

2- A la Révolution la France rompt avec la fiscalité d’Ancien Régime. Elle amorce la lente transition d’une fiscalité exclusivement indirecte vers une fiscalité directe, dont l’outil le plus puissant sera l’impôt sur le revenu au XXe siècle.
La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789) affirme la contribution de tous, selon ses moyens, aux dépenses de l’Etat. Le citoyen consent librement aux dépenses publiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

3- Le 15 juillet 1914 le Sénat adopte la création de l’impôt progressif sur l’ensemble des revenus, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité.
Alors qu’en France la fiscalité repose sur les « quatre vieilles » contributions directes (foncière, mobilière, patente, portes et fenêtres), la plupart des grands Etats d’Europe occidentale et les Etats-Unis avaient adopté un système fiscal permettant à l’Etat de percevoir des ressources de manière plus productive et plus juste que par les droits de douane et les taxes sur la consommation.
En 1896, le projet d'impôt général sur le revenu, présenté par le Ministre des Finances Paul Doumer, et adopté par la Chambre, suscite un vote hostile du Sénat. Les radicaux invoquent le caractère social de cet impôt. Jaurès déclare: « Dans une société où celui qui ne possède pas a tant de peine pour se défendre, tandis au contraire que celui qui possède de grands capitaux voit sa puissance se multiplier non pas en proportion de ces grands capitaux mais en progression de ces capitaux, l'impôt progressif vient corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux ». En 1907, Caillaux fait voter par la Chambre, un projet de loi d’impôt progressif sur le revenu qui avait été repoussé par le Sénat. Il aboutit à la loi de 15 juillet 1914 . La loi de finances du 30 décembre 1916 mettra en vigueur pour 1917 l’impôt global sur le revenu adopté en 1914.
D’après
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/1914-1918/institution-de-l-impot-sur-le-revenu
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/questions-fiscales/quels-sont-principes-plus-importants-regissant-matiere-fiscale.html

4- Actuellement à quoi servent les impôts ?