Aborder l'état de droit à partir d'un conseil de discipline (Seconde)

 

 

 

66403b.png  4 à 6 heures       

downloading-updatesb.png   La proposition complète.

 

 

Descriptif de la séquence.

Il s’agit d’un jeu de rôles au cours duquel les élèves sont invités à organiser un conseil de discipline à la suite d’une altercation entre deux filles de terminale qui se sont battues au lycée après une dispute sur les réseaux sociaux.

 

Place dans les programmes.

EMC en classe de 2nde : axe 2 « Garantir les libertés, étendre les libertés » - la reconnaissance des différences et la lutte contre les discriminations + l’évolution de l’encadrement juridique de la liberté d’expression dans un environnement numérique et médiatique.

 

Objectifs poursuivis (compétences/connaissances).

  • Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité  en mettant à distance ses propres opinions et représentations
  • Rechercher et analyser l’information
  • Identifier et analyser différents types de documents
  • Contribuer à un travail en groupe
  • S’exprimer en public de manière claire, argumentée

 

 

Déroulement.

 

  • Temps 1 : Exposé de la situation par le professeur (...)

qui vérifie que le conseil de discipline est connu des élèves. La convocation et le dossier correspondant au cas étudié sont fournis à la classe.

 

  • Temps 2 : Recherche d’informations complémentaires par les élèves sur le fonctionnement, le rôle et les décisions possibles du conseil de discipline.

Il s’agit de mettre en évidence le fonctionnement démocratique de l’établissement, son respect des normes et les droits et garanties des justiciables (débat contradictoire, légalité des sanctions, individualisation et proportionnalité de la sanction, notification écrite, possibilité d’appel, les sanctions sont graduées, variées et prises à la majorité dans un vote secret). Ce temps permet également de rappeler que « la sanction est un acte éducatif dans un cadre juridique  rigoureux ».

 

  • Temps 3 : Mise en place de petits groupes de travail et préparation du conseil de discipline.

Distribution des rôles et des feuilles de route qui permettent de guider l'interprétation et les recherches des élèves. Les différents rôles permettent à chacun d'exprimer leur sensibilité et de prendre conscience que les divergences personnelles coexistent en démocratie et que l’existence d’un cadre légal permet la coexistence de subjectivités et la prise de décision dans l’intérêt général.

 

  • Temps 4 : La tenue du « conseil de discipline »

 

  • Temps 5 : Une synthèse doit être réalisée par les élèves, de façon à ce que les enseignements découlant de l’étude soient explicites.

 

  • Temps 6 : Un dernier temps permet de mettre en perspective la situation avec les élèves et d’introduire un questionnement complémentaire.

A titre d’exemple, on peut penser à :

  • Aurait-on pu régler cette situation sans un conseil de discipline ?
  • Quelles garanties avec ce conseil de discipline ?
  • Peut-on envisager une démarche au-delà du conseil de discipline (du côté de l’accusé/de la victime) ?
  • Ornella pourrait-elle être poursuivie en justice ?

 

Ressources / Documents utilisés.